Le bail à ferme – Tout ce qu’il faut savoir sur la législation en vigueur pour la location de ses terres agricoles
Dans le cadre de son cycle de conférences sur le Bail à Ferme en Wallonie, l’association des propriétaires ruraux privés de Wallonie (NTF) présentera cette législation à l’attention des bailleurs de terres privés.
Il s’agira d’une présentation générale s’adressant aux personnes qui n’auraient pas encore eu l’occasion de disposer des informations de base en la matière après les dernières réformes de 2020.
☑️Comment savoir si on a un bail à ferme ?
☑️Quels sont les différents types de baux possibles ?
☑️Quelles sont les démarches qui incombent au propriétaire ?
☑️Quel montant de location peut-on demander ?
☑️Que deviennent mes terres durant le bail à ferme ?
☑️Le bail peut-il changer de main ? Que devient-t-il en cas de décès ?
Quand : le jeudi 26 septembre
PERMANENCE DE 14H00 à 17H00 :
Nombre limité de places pour la permanence sur inscription via le formulaire de contact ci-dessous en précisant : “Permanence 1ère période à 14h” OU “Permanence 2ème période à 15h30” : www.bailaferme.be/contact
Gratuit si c’est bien votre première consultation chez NTF.
CONFÉRENCE DE 19H00 À 21H00
Lieu : Le Parc – Tiers-lieu – Rue Camille Joset, 1A – 6730 Rossignol
Prix : gratuit
Inscription en ligne via le formulaire de contact de NTF
Infos : www.bailaferme.be
